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R.V.Q. 2470
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2018-09-01
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ANNEXE II
(
article 53
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
2016, R.V.Q. 2470, annexe II
.; 2017, R.V.Q. 2585, a. 98, Annexe abrogée.
2016-12-22
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ANNEXE II
(
article 53
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE II
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2016, R.V.Q. 2470, annexe II
.
Non en vigueur
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ANNEXE II
(
article 53
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE II
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2016, R.V.Q. 2470, annexe II
.
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